POLITIQUE D’EXPÉDITION

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

La présente politique d’expédition précise les conditions de préparation, d’envoi et de livraison des commandes passées sur le site digitalprojectagency.fr.

Elle complète les Conditions générales de vente de DPA TAP.

1. Identité du vendeur

Les commandes sont préparées et expédiées par :

Kilyan Bouras
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise

Nom commercial : DigitalProjectAgency
Marque commerciale : DPA TAP

Adresse :
127 rue Élie Augustin
81400 Blaye-les-Mines
France

E-mail : contact@digitalprojectagency.fr
Téléphone : 07 53 80 14 15

SIREN : 104 064 621
SIRET : 104 064 621 00014

2. Zone de livraison

La livraison est actuellement proposée en France continentale, hors Corse, sous réserve de l’éligibilité de l’adresse indiquée au moment de la commande.

Les livraisons vers la Corse, les territoires d’outre-mer et les destinations internationales ne sont pas proposées, sauf accord écrit préalable de DPA TAP.

Les modes de livraison disponibles pour une adresse donnée sont affichés lors du passage de la commande.

3. Frais de livraison

La livraison est gratuite en France continentale, hors Corse, pour toutes les commandes éligibles passées sur le site.

Cette gratuité s’applique :

• à l’achat d’une plaque ;

• à l’achat du pack de deux plaques ;

• à la livraison à domicile ;

• à la livraison en point relais, lorsque cette option est proposée lors du paiement.

Aucun montant supplémentaire ne peut être demandé après la validation de la commande, sauf demande particulière du client ou nouvelle expédition rendue nécessaire par une erreur d’adresse, un refus injustifié ou l’absence de retrait du colis.

4. Modes de livraison

Selon l’adresse du client et les services disponibles au moment de la commande, la livraison peut être proposée :

• à domicile ou à l’adresse indiquée par le client ;

• dans un point relais sélectionné lors du passage de la commande.

Seuls les modes de livraison effectivement affichés lors du paiement sont disponibles pour la commande concernée.

DPA TAP se réserve la possibilité de changer de transporteur lorsqu’une telle modification ne réduit pas les droits du client et ne génère aucun coût supplémentaire pour celui-ci.

5. Livraison en point relais

Lorsque la livraison en point relais est disponible, le client doit sélectionner le point relais souhaité pendant le passage de la commande.

Le client doit vérifier avant le paiement :

• le nom du point relais ;

• son adresse ;

• ses horaires d’ouverture ;

• son accessibilité ;

• les informations de contact associées à la commande.

Le transporteur peut exceptionnellement modifier le point relais en cas de fermeture, de saturation, d’indisponibilité ou de difficulté opérationnelle. Le client est alors informé par le transporteur selon les coordonnées communiquées lors de la commande.

Le colis doit être retiré dans le délai indiqué par le transporteur. À défaut de retrait dans ce délai, il peut être retourné à DPA TAP.

En cas de retour pour absence de retrait, une nouvelle expédition pourra être proposée au client. Les éventuels frais de réexpédition pourront être facturés avant le nouvel envoi.

6. Préparation des commandes

La préparation commence après :

• la validation du paiement ;

• la réception de toutes les informations nécessaires à la programmation de la plaque ;

• la confirmation, lorsque cela est nécessaire, du nom de l’établissement ou du lien Google à enregistrer.

La commande est expédiée au plus tard le jour ouvré suivant la réception de l’ensemble de ces éléments.

Une commande complète reçue le dimanche est normalement préparée et expédiée le lundi, sauf jour férié, indisponibilité exceptionnelle ou information contraire communiquée au client.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

Lorsqu’une information indispensable est manquante, incorrecte ou inaccessible, DPA TAP peut contacter le client. Le délai de préparation est alors suspendu jusqu’à la réception des informations nécessaires.

7. Délais de livraison

Les délais indiqués lors de la commande sont des estimations correspondant aux informations communiquées par le transporteur.

Le délai de préparation de la commande est distinct du délai d’acheminement du colis.

Le délai total dépend notamment :

• du mode de livraison choisi ;

• de l’adresse de destination ;

• du transporteur ;

• des week-ends et jours fériés ;

• des périodes de forte activité ;

• des événements exceptionnels pouvant perturber les transports.

Sauf délai différent annoncé lors de la commande ou convenu avec le client, la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

8. Suivi du colis

Lorsqu’un suivi est disponible, un numéro ou un lien de suivi est transmis au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

Le client doit vérifier que son adresse électronique et son numéro de téléphone sont exacts afin de recevoir les notifications liées à l’expédition et à la livraison.

L’absence de consultation du suivi ou des notifications du transporteur ne prolonge pas automatiquement le délai de garde d’un colis en point relais.

9. Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Il doit notamment vérifier :

• le nom du destinataire ;

• le numéro et le nom de la voie ;

• le code postal ;

• la ville ;

• les éventuels compléments d’adresse ;

• le numéro de téléphone ;

• le point relais sélectionné, le cas échéant.

Toute demande de correction doit être transmise au plus vite à :

contact@digitalprojectagency.fr

Une modification n’est plus garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou remise au transporteur.

DPA TAP ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un retour directement provoqué par une adresse incorrecte, incomplète, inaccessible ou non actualisée communiquée par le client.

10. Colis retourné à l’expéditeur

Un colis peut être retourné à DPA TAP notamment en cas :

• d’adresse incorrecte ou incomplète ;

• de destinataire inconnu à l’adresse indiquée ;

• de refus du colis ;

• d’impossibilité de livraison ;

• d’absence de retrait dans le délai du point relais.

DPA TAP contactera le client après réception effective du colis retourné.

Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable au client ou d’une absence de retrait, une nouvelle expédition pourra être proposée après confirmation de l’adresse. Les frais de cette nouvelle expédition pourront être demandés au client.

Lorsque le retour ne résulte pas du client, DPA TAP organisera une nouvelle expédition ou proposera une solution appropriée sans frais supplémentaires.

11. Retard de livraison

En cas de retard, le client est invité à consulter le suivi du colis puis à contacter DPA TAP à :

contact@digitalprojectagency.fr

DPA TAP pourra effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur.

Lorsque le délai de livraison annoncé n’est pas respecté, le client consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

Il peut notamment demander que la commande soit livrée dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce nouveau délai, il peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat et que DPA TAP en a été informée avant la commande, le client peut exercer directement les recours prévus par la législation applicable.

12. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais que le client affirme ne pas l’avoir reçu, il doit contacter DPA TAP dans les meilleurs délais en indiquant :

• son numéro de commande ;

• son nom ;

• son adresse de livraison ;

• le numéro de suivi ;

• toute information utile concernant la livraison.

Le client est également invité à vérifier auprès :

• des autres personnes présentes à l’adresse ;

• de ses voisins ;

• de son gardien ou de son accueil ;

• du point relais concerné ;

• du transporteur.

DPA TAP ouvrira, lorsque cela est nécessaire, une demande de recherche auprès du transporteur et informera le client des suites données.

13. Colis endommagé

Le client est invité à contrôler l’état du colis et du produit lors de la réception.

Si le colis ou le produit est visiblement endommagé, le client peut :

• refuser le colis lorsque cela est possible ;

• formuler des réserves précises auprès du transporteur ;

• prendre des photographies du colis, de l’étiquette et du produit ;

• contacter rapidement DPA TAP.

La réclamation doit être envoyée à :

contact@digitalprojectagency.fr

Elle doit comporter, dans la mesure du possible :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies du colis ;

• des photographies du produit ;

• une photographie de l’étiquette de transport.

L’absence de réserves lors de la réception ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

14. Perte ou détérioration pendant le transport

Lorsque le transporteur a été proposé par DPA TAP, les risques de perte ou de détérioration restent à la charge de DPA TAP jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

En cas de perte ou de détérioration confirmée pendant le transport, DPA TAP proposera, selon la situation et les dispositions légales applicables :

• une nouvelle expédition ;

• le remplacement du produit ;

• ou le remboursement des sommes concernées.

Le client doit coopérer raisonnablement à l’enquête du transporteur et transmettre les informations nécessaires au traitement de la demande.

15. Erreur de produit ou commande incomplète

Si le produit reçu ne correspond pas à la commande ou si un élément manque, le client doit contacter DPA TAP dans les meilleurs délais à :

contact@digitalprojectagency.fr

La demande doit préciser :

• le numéro de commande ;

• le produit attendu ;

• le produit effectivement reçu ;

• les éléments manquants ;

• des photographies utiles à la vérification.

Lorsque l’erreur est imputable à DPA TAP, la correction est prise en charge sans frais pour le client.

16. Force majeure et événements exceptionnels

Un retard peut survenir en cas d’événement exceptionnel ou de force majeure, notamment en cas :

• de catastrophe naturelle ;

• d’intempéries importantes ;

• de grève ;

• de perturbation majeure des transports ;

• de panne généralisée ;

• de restriction administrative ;

• de fermeture exceptionnelle d’un réseau logistique.

DPA TAP informera le client lorsqu’un tel événement affecte de manière significative l’exécution de la commande.

Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

17. Rétractation et retours

La présente politique concerne l’expédition et la livraison des commandes.

Les conditions relatives :

• au droit de rétractation ;

• aux retours ;

• aux remboursements ;

• aux produits défectueux ou non conformes ;

sont précisées dans les Conditions générales de vente et dans la Politique de retour et de remboursement du site.

18. Contact

Pour toute question concernant la préparation, l’expédition, le suivi ou la livraison d’une commande, le client peut contacter :

DPA TAP – Kilyan Bouras
127 rue Élie Augustin
81400 Blaye-les-Mines
France

E-mail : contact@digitalprojectagency.fr
Téléphone : 07 53 80 14 15

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client doit indiquer son numéro de commande et décrire précisément la situation rencontrée.