Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

La présente politique s’applique aux commandes passées auprès de DPA TAP, exploité par Kilyan Bouras, entrepreneur individuel.

1. Droit de rétractation

Le client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration claire à contact@digitalprojectagency.fr ou à DPA TAP – Kilyan Bouras, 127 rue Élie Augustin, 81400 Blaye-les-Mines, France.

La simple restitution du produit ou le refus du colis ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

2. Programmation NFC et personnalisation

La simple programmation réversible de la puce NFC avec un lien fourni par le client ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation applicable à une plaque au design standard.

Le droit de rétractation peut toutefois être exclu pour un bien fabriqué selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, notamment un produit imprimé ou gravé avec son logo, son QR code, son nom ou un design spécifique.

Ces dispositions ne limitent jamais les garanties légales applicables à un produit défectueux ou non conforme.

3. Délai et adresse de retour

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze jours pour retourner le produit à : DPA TAP – Kilyan Bouras, 127 rue Élie Augustin, 81400 Blaye-les-Mines, France.

4. Frais de retour

Les frais de retour liés à un changement d’avis restent à la charge du client. Le client est invité à utiliser un envoi avec suivi et à conserver sa preuve d’expédition.

Les frais de retour d’un produit reconnu défectueux, incorrect ou non conforme sont pris en charge par DPA TAP dans les conditions prévues par la loi.

5. État du produit retourné

Le produit doit être correctement protégé pendant son retour. Le client peut le manipuler uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires peut être déduite du remboursement, dans les conditions autorisées par la loi.

6. Remboursement

En cas de rétractation valide, DPA TAP rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation. DPA TAP peut le différer jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour une autre solution sans frais supplémentaires.

7. Produit endommagé, défectueux ou non conforme

Le client doit contacter DPA TAP à contact@digitalprojectagency.fr en indiquant le numéro de commande, une description du problème, des photographies utiles et toute information permettant d’examiner la demande.

Après vérification, DPA TAP applique la solution prévue par les garanties légales : réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement selon la situation et les conditions légales.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de la présente politique et de la garantie commerciale.

9. Garantie commerciale à vie

En complément des garanties légales, DPA TAP offre une garantie commerciale de remplacement à vie, gratuite, réservée à l’acheteur initial et non transférable.

Elle couvre la panne et la casse de la plaque, quelle qu’en soit la cause, y compris une dégradation involontaire ou volontaire. Elle ne couvre ni la perte ni le vol : la plaque doit toujours exister et pouvoir être photographiée ou présentée.

La demande se fait à contact@digitalprojectagency.fr avec le numéro de commande, une photographie de la plaque et la confirmation de l’adresse de livraison. Le remplacement et la réexpédition sont gratuits dans la zone de livraison couverte. La plaque de remplacement est préparée et expédiée sous un jour ouvré après réception d’une demande complète.

Cette garantie s’ajoute aux garanties légales sans jamais les réduire. Son détail figure sur la page Garantie à vie.

10. Formulaire type de rétractation

À l’attention de DPA TAP – Kilyan Bouras, 127 rue Élie Augustin, 81400 Blaye-les-Mines, France – contact@digitalprojectagency.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la commande suivante :

Numéro de commande :
Produit commandé :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi postal :